Publié par : oliviertredan | J avril 2006

Jurisprudence autour du blog à l’école

Via Pointblog, une décision de justice fait jurisprudence.

"Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé jeudi la sanction disciplinaire d'exclusion définitive prononcée contre un élève qui avait insulté sur son blog des professeurs de son collège de Chamalières (Puy-de-Dôme). Le tribunal administratif a suivi l'avis du commissaire du gouvernement qui, à l'audience du 23 mars, avait souligné "le caractère disproportionné" de la sanction. [… ] L'élève de troisième, avait été exclu définitivement du collège Teilhard-de-Chardin de Chamalières le 21 mars 2005, par décision du conseil de discipline de l'établissement. Cette décision avait été confirmée en appel par le recteur d'académie. La mère du collégien avait alors saisi le tribunal administratif."

Cette décision pose effectivement les cas d'interpénétration des deux espaces (blogs et écoles), qui ont pour caractéristique commune de ne pas être publics, au sens où les activités s'y déroulant ne sont pas destinés à un public élargi, mais à circonscrits à ceux qui s'y reconnaissent. Autrment dit, la classe est un espace restreint aux seules relations entre l'enseignant et ses élèves. La norme étant que ce qui s'y déroule ne doit pas être connu de tiers. Cette norme prévaut également implicitement dans le blogging, où l'espace des blogs est un espace en cours d'institutionnalisation, autonome vis-à-vis des autres institutions que sont la famille ou l'école. Il est frappant de constater que les parcours sur la plate-forme Skyblog suscitent chez certains enseignants un sentiment de gêne, vécus comme une incursion dans un espace qui serait, non pas privé, mais commun à un public jeune.

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